Aller au contenu

Mentions légales

Éditeur du site

Mat Visuals – Auto-entrepreneur
SIRET : 982 634 586 000 19
Responsable de publication : Mathieu Torres
Adresse : 5 rue du limousin, 31270 Frouzins
Email : contact@matvisuals.com

Hébergement

OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
www.ovh.com

Propriété intellectuelle

Le site www.matvisuals.com est une œuvre protégée. Toute reproduction ou exploitation des éléments sans autorisation est interdite.

Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les prestations proposées par Mat Visuals, vidéaste indépendant, auprès de ses clients (entreprises, particuliers, associations).

2. Devis & commande

Toute commande implique l’acceptation d’un devis signé définissant les modalités, délais et tarif.

3. Prix et paiement

Les prix sont en euros nets (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Un acompte de 30% peut être exigé à la commande, le solde étant dû à la livraison.

4. Livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif. Les livrables sont transmis sous forme numérique.

5. Droit à l’image & propriété intellectuelle

Le client est responsable des droits à l’image des personnes filmées. Les vidéos restent la propriété de Mat Visuals jusqu’au paiement complet.

6. Annulation

En cas d’annulation de la commande par le client, l’acompte reste acquis à Mat Visuals.

7. Litiges

En cas de litige, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.

CGV et mentions légales | © 2025 Mat Visuals — Tous droits réservés